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Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la reproduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0S5

ou

Courriel : copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca
Site Web : http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cc-dac/crownis-f.html

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du GC sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du GC et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction d'éléments graphiques ou matériels peuvent s'appliquer. Il peut être nécessaire d'obtenir la permission de l'auteur ou du détenteur des droits d'auteur avant la copie. Pour obtenir de l'information sur les restrictions et la propriété des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :

Ministre de l'Environnement
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3
Télécopieur : (819) 953-2225
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Énoncé sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada (GC) et le ministère d'Environnement Canada s'engagent à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent leurs sites Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web du ministère d'Environnement Canada.

  • Le GC ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
  • Tout renseignement personnel que vous lui divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
  • Environnement Canada (EC) utilise des témoins (cookies) de session. Ces témoins ne recueillent aucun renseignement personnel et ont pour but de garder en mémoire de l'information pendant la durée d'une session (ou visite de notre site Web). Ces témoins de session sont placés sur le disque rigide de l'utilisateur seulement pendant que l'utilisateur navigue dans le site. Ils sont détruits dès la fermeture de la session. Voici la liste des renseignements que ces témoins de session recueillent :
    • Le nom de votre fournisseur de services Internet, son adresse IP et le nom de son serveur.
    • EC ne cherche aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite les sites d'EC.
    • La durée de chaque visite.
    • Le nombre de requêtes par visite.
    • Le type de système d'exploitation que vous utilisez (Windows, MacIntosh, Unix, etc.)
    • Le type de fureteur que vous utilisez (Netscape, Internet Explorer, etc.)

    La conservation de ces données permet aux administrateurs des sites Web d'EC d'harmoniser les sites aux tendances d'utilisation.
  • Environnement Canada participe à l'infrastructure à clés publiques (ICP) du GC qui vous permet de communiquer avec le ministère en toute confidentialité.
  • Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Environnement Canada, veuillez communiquer avec Shelley Emmerson, Chef, Accès à l'information et protection des renseignements personnels par courrier électronique priv@ec.gc.ca ou par téléphone au (819) 997-4552. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou via Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca

Langues officielles

Environnement Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

Hyperliens d'un site Internet d'Environnement Canada ou qui redirigent vers l'un d'eux

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité d'Environnement Canada (EC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l'autorité du gouvernement du Canada qui ne sont pas soumis à la Loi sur les langues officielles et auxquels Environnement Canada fournit des liens ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans ces sites.

ENTENTE DE LOGICIEL
pour le logiciel de déclaration OWNERS

CECI EST UNE ENTENTE LIANT LES PARTIES, SOIT VOUS («L'UTILISATEUR») ET ENVIRONNEMENT CANADA. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CETTE ENTENTE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE LOGICIEL.

1. OCTROI D'UNE ENENTE - Environnement Canada («EC») octroie à l'Utilisateur une entente libre de redevance pour l'utilisation du logiciel de déclaration OWNERS (le «Produit») dans le but de déclarer de l'information (le «But»). Ces droits ne peuvent être assignés, offerts en tant que sous-licence ou transmis de quelque façon que ce soit à une tierce partie sans l'autorisation expresse et écrite de EC.

2. DROIT D'AUTEUR - L'UTILISATEUR comprend et accepte que le Produit et toute documentation associée appartiennent conjointement à EC et à divers détenteurs de droits d'auteur tels qu'ils apparaissent à l'Annexe 1. Un tel logiciel est protégé par les lois canadiennes sur les droits d'auteur, par les dispositions des traités internationaux et par toute autre loi nationale applicable.

3. CONDITIONS - Le Produit doit être utilisé exclusivement et conformément aux termes et conditions des ententes d'utilisateur qui apparaissent à l'Annexe 1 ainsi que ceux de cette convention. L'UTILISATEUR accepte et reconnaît aussi que ces conventions soient disponibles ou non dans les deux langues officielles du Canada, puisque la disponibilité de ces langues dépend du pays d'origine du fournisseur du produit et que EC n'a ni contrôle ni influence sur ce sujet.

4. RESTRICTIONS - L'UTILISATEUR ne peut faire usage du Produit pour quelque autre fin que le But et il ne doit pas permettre à d'autres de le faire. Cela comprend les usages suivants, mais ne s'y limite pas: a) la location sous toute forme du Produit, b) l'utilisation du Produit de quelque manière que ce soit qui enfreigne la propriété intellectuelle de EC ou de toute autre tierce partie.

5. INDEMNITÉ - L'UTILISATEUR accepte d'exempter EC de toute réclamation, de poursuites ou de demandes, incluant les coûts juridiques qui peuvent découler de l'usage ou de la distribution du Produit.

EC ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages, que ce soit accidentel ou indirect (y compris, mais ne s'y limitant pas, les dommages attribuables à une perte de profit ou à une blessure personnelle, à une perte de vie privée, à l'incapacité d'accomplir ses obligations en toute bonne foi et avec diligence raisonnable, à la négligence ou pour toute autre perte que ce soit, pécuniaire ou non) découlant ou relié d'une manière ou d'une autre à l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Produit, à l'apport de services de soutien ou l'absence de ceux-ci, ou relativement à toute autre disposition de cette entente, même dans l'éventualité d'une faute, d'un préjudice (y compris négligence), de responsabilité objective, de rupture de contrat, même si EC a été avisé de la possibilité de tels dommages.

6. AUCUNE GARANTIE - EC fournit le Produit et les services de soutien (s'il y a lieu) TEL QUEL ET AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS, et par la présente, se dégage de toute garantie et conditions, qu'elles soient expresses, implicites ou prévues par la loi, y compris (mais ne s'y limitant pas) toute garantie implicite (s'il y a lieu), les obligations ou conditions de qualité marchande, l'aptitude à une tâche particulière, l'exactitude ou l'exhaustivité des réponses, les résultats, le travail bien fait, l'absence de virus ou de négligence, tout cela relativement au Produit, ainsi que dans l'apport de services de soutien ou l'absence de ceux-ci.

7. ÉCHÉANCE - Cette entente entrera en vigueur le jour où vous commencerez à utiliser le Produit ou le jour où vous recevrez votre exemplaire du Produit, selon la première occurrence, et arrivera à échéance deux ans plus tard. Elle peut être renouvelée par écrit ou par voie électronique, moyennant l'acceptation des deux parties.

8. RÉSILIATION - Environnement Canada se réserve le droit de résilier cette entente en tout temps et pour toute raison, sans avertissement préalable. Advenant une résiliation, l'Utilisateur doit cesser l'usage du Produit, le retirer de la circulation et détruire tout exemplaire du logiciel et de la documentation.

ANNEXE I

L'entente d'utilisatuer qui font partie ou sont utilisés de manière intégrale avec le logiciel de déclaration OWNERS.

Ce produit inclut des logiciels créés par «The Apache Software Foundation» ( http://www.apache.org/)

  • Cocoon
  • Tomcat
  • Jakarta
  • Xalan
  • Xerces
  • XML Project

Ce produit inclut des logiciels qui sont soumis à la licence des logiciels Apache. Ceux-ci sont identifiés ci-dessous:

Ce produit inclut un logiciel créé par le Projet ExoLab ( http://www.exolab.org/)

  • Castor

Ce produit inclut un logiciel créé par le Projet DOM4J ( http://www.dom4j.org)

  • dom4j

Les logiciels ci-dessous sont distribués conformément à la licence mineure de domaine public GNU:

Le logiciel ci-dessous est distribué conformément à la licence BSD:

  • hsqldb

Les logiciels ci-dessous sont distribués conformément à la licence de domaine public (CPL):

  • jUnit
  • jdtcore

Ce produit inclut un logiciel protégé par les droits d'auteur et créé par E. Wray Johnson pour l'utilisation et la distribution par le «Object Data Management Group» ( http://www.odmg.org/).

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